Les ordonnances de la réforme du droit du travail, êtes-vous concerné ?

du 10 oct. au 7 nov. 2017

Nous invitons nos clients à échanger sur l'actualité en droit social lors de 6 réunions programmées en région aux mois d'octobre et novembre.

Les ordonnances de la réforme du droit du travail

De quoi s'agit-il ? Suis-je concerné(e) ? Quelles sont les conséquences pour mon entreprise, mon ou mes salarié(es) ?

Cerfrance Alliance Centre invite ses clients à venir échanger sur ce sujet d'actualité "brulant" et rencontrer des juristes en droit social et des consultants en ressources humaines.

Programme

• La négociation dans les petites entreprises
  
  • les thèmes qui demeurent de la compétence de la Convention Collective Nationale et/ou de l'accord de branche
  • les thèmes qui pourront être négociés et les conditions de négociation dans les entreprises sans délégué syndical
• Le contrat de travail
  
  • les possibilités offertes aux accords de branche / conventions collective de définir les conditions du CDD, du CDI de chantier ou d'opération, ...
  • la mise en place du télétravail
• La rupture du contrat de travail
  
  • le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • l'assouplissement des règles du licenciement
  • le délai de contestation
  • l'indemnité légale
• Le compte prévisionnel de pénibilité
  
  • le changement du nom
  • les critères obligatoires et les critères facultatifs
  • gestion par la branche des accidents du travail et maladies Professionnelles (AT/MP)
  • la suppression des contributions pénibilités

Pour plus d'informations, vous pouvez envoyer un e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.